MODALITÉS

 

Date d’entrée en vigueur : 12 avril 2018

Bienvenue sur le site Cremedelamer.ca (le « site »).

La Mer Canada vous offre le contenu et les services du site, assujetti aux modalités suivantes, à notre politique de confidentialité et à d'autres modalités et politiques que vous trouverez sur notre site en lien avec certains services, fonctions ou promotions ainsi qu'avec le service à la clientèle, lesquels font tous partie de ces modalités et sont compris dans ces dernières (collectivement appelés « modalités »). En accédant à ce site et en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté, sans restriction ni réserve, ces modalités, et vous acceptez d'y être lié.

1. Confidentialité

Veuillez lire la politique de confidentialité pour connaître les détails de nos pratiques en matière de traitement des renseignements personnels.

2. Produits et services pour usage personnel

Les produits et les services offerts sur le site et tout échantillon que nous pourrions vous offrir sont conçus pour un usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre les produits, les services ou les échantillons achetés ou reçus autrement de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler une commande ou de réduire la quantité d'une commande, d'un produit ou d'un service que nous vous offrons si nous croyons, à notre seule discrétion, que cela pourrait entraîner le non-respect de nos modalités.

3. Politiques et procédure relatives aux achats

Pour effectuer un achat sur le site, vous devez avoir l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence. Pour consulter nos politiques et nos procédures relatives aux commandes passées sur ce site (comme le traitement des commandes, l'expédition, la manutention, les retours et les échanges), cliquez ici.

4. Exactitude des renseignements

Nous tentons de décrire nos produits sur le site de la façon la plus exacte possible; cependant, dans la limite autorisée par la loi (ce qui peut exclure le Québec), NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DESCRIPTIONS, LES COULEURS ET LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PRODUITS ET LES AUTRES CONTENUS OFFERTS SUR LE SITE SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS DE FAUTES.

Le site peut contenir des erreurs typographiques ou factuelles et peut ne pas toujours être exhaustif ou à jour. Par conséquent, nous nous réservons le droit de corriger les éventuelles erreurs ou omissions (y compris après qu’une commande a été passée) et de modifier ou mettre à jour les renseignements à n’importe quel moment, et ce, sans préavis. Veuillez prendre note que de telles erreurs ou omissions peuvent porter sur les prix et la disponibilité des produits, et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée sur la foi de renseignements inexacts quant aux prix ou à la disponibilité. Veuillez nous excuser pour les désagréments occasionnés.

5. Propriété intellectuelle

Tous les renseignements et le contenu offerts sur le site, ainsi que son apparence et sa convivialité, y compris, mais non de façon limitative, les marques de commerce, les logos, les marques de service, le texte, les graphiques, les photographies, les icônes de boutons, les images, le contenu audio, les compilations de données et les logiciels, ainsi que la compilation ou l'organisation de ces éléments (collectivement appelés le « contenu ») appartiennent à La Mer Canada, à ses sociétés affiliées, à ses partenaires ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois en vigueur au Canada et aux États-Unis ainsi que par d'autres lois internationales, y compris par les lois relatives aux droits d'auteur et aux marques de commerce. Nos marques de service et notre présentation ne peuvent être utilisées de quelque façon que ce soit sans notre consentement écrit.

À l’exception de ce qui figure dans les licences limitées (voir section 6 ci-dessous) ou dans la mesure prévue par la loi applicable, le contenu du site ne doit pas être utilisé, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, accédé, modifié ou autrement exploité, en tout ou en partie, peu importe la raison, sans notre consentement préalable écrit.

6. Licences limitées

Nous vous concédons une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d’accéder au site et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence limitée ne comprend pas les droits suivants : (a) cadrer ou faire usage de techniques de cadrage pour circonscrire le site ou une partie de ce dernier; (b) republier, redistribuer, transmettre, vendre, autoriser ou télécharger le site ou le contenu, en entier ou en partie (sauf pour utiliser l'antémémoire ou pour voir le site); (c) utiliser le site ou le contenu, en entier ou en partie, à des fins autres que personnelles; (d) modifier ou repositionner le site ou le contenu, en entier ou en partie, ou créer une œuvre dérivée basée sur ces éléments; (e) recueillir des renseignements relatifs à un compte, pour vous ou pour un tiers; (f) utiliser des balises méta ou tout autre texte masqué utilisant le contenu, en entier ou en partie; ou (g) utiliser des robots logiciels, des robots d'indexation, des collecteurs ou tout autre outil de collecte et d'extraction de données semblable, ou effectuer toute autre action pouvant imposer un fardeau ou une charge déraisonnable à notre infrastructure. Vous devez conserver, sans modification, tous les avis de propriété sur le site et ceux qui sont contenus ou apposés sur le site.

Nous vous offrons également une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant de créer un hyperlien vers la page d'accueil du site à des fins personnelles et non commerciales seulement. Un site Web qui comporte un lien vers ce site (i) peut diriger l'utilisateur vers le contenu, mais ne peut le reproduire, en tout ou en partie; (ii) ne peut impliquer que nous approuvons ce site Web, ses services ou ses produits; (iii) ne peut pas présenter de manière inexacte sa relation avec nous; (iv) ne peut pas renfermer de contenu pouvant être considéré comme étant déplaisant, vulgaire, de mauvais goût, illégal ou inapproprié pour un public de tout âge; (v) ne peut dépeindre notre entreprise, nos produits ou nos services d'une manière erronée, trompeuse ou méprisante ou de toute autre manière inadmissible ou de mauvais goût, ou nous associer à des produits, des services ou des opinions indésirables; et (vi) ne peut diriger l'utilisateur vers une autre page du site que la page d'accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de retirer tout lien vers le site. Dès réception d'une telle demande, vous devez immédiatement retirer le lien et cesser d'utiliser des liens, à moins d'avoir une autorisation séparée et expresse et écrite de notre part vous permettant de continuer d'utiliser des liens.

Toute utilisation non autorisée du site et/ou d’un quelconque élément de contenu du site par vous entraînera automatiquement la résiliation des licences limitées décrites dans la présente section 6 et ce, sans préjudice à un quelconque autre recours prévu aux termes de la loi ou des présentes modalités.

7. Vos obligations et responsabilités

En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous devez vous conformer à ces modalités ainsi qu'aux instructions et avertissements spéciaux pour pouvoir le visiter ou utiliser son contenu. Vous devez toujours agir en toute bonne foi et en respectant les lois et les coutumes. Vous n’êtes pas autorisé à modifier de quelque manière que ce soit le site ou un quelconque service ou élément de contenu figurant sur le site ni à entraver de quelque manière que ce soit l’intégrité ou l’exploitation du site. Sans limiter la portée générale des autres dispositions des présentes modalités, si vous contrevenez par négligence ou de manière intentionnelle à l’une ou l’autre des obligations décrites dans les présentes, vous serez responsable pour l’ensemble des pertes et dommages imputables à une telle contravention et subis par La Mer Canada, nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licences.

8. Votre compte

Vous pouvez choisir de vous inscrire sur notre site si vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence. Ne vous inscrivez pas si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence. Si vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence et que vous vous inscrivez, une adresse courriel, un nom d'utilisateur et un mot de passe seront associés à votre compte. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe en plus de restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous avez la responsabilité de garder ces renseignements à jour, complets, exacts et véridiques. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités liées à votre compte, à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe. Vous acceptez de fournir uniquement des renseignements à jour, complets, exacts et véridiques. Si vous visitez ce site ou si vous l'utilisez au nom d'une autre personne, vous reconnaissez détenir le pouvoir de lier cette personne aux modalités indiquées dans le présent document. Dans le cas où vous ne détiendriez pas un tel pouvoir, vous acceptez de respecter ces modalités et d'accepter la responsabilité en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation du site ou du contenu découlant d'une telle visite ou utilisation.

Sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur au Québec, nous nous réservons le droit de refuser d'offrir un service et de fermer des comptes sans préavis si ces modalités ne sont pas respectées ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu'il serait dans l'intérêt véritable de La Mer Canada de le faire.

9. Liens vers des tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu de pages à l’extérieur de ce site Web ou d’autres sites Web liés à notre site. Les liens figurant sur notre site sont proposés à des fins de commodité seulement et ne constituent pas une reconnaissance de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires du contenu, des produits ou des services en question ni du fournisseur du contenu, des produits ou des services. Vous cliquez sur les liens des pages à l'extérieur de ce site Web ou d'autres sites Web à vos propres risques. Nous ne sommes aucunement responsables d'examiner ou d'évaluer les pages à l'extérieur de ce site et tout autre site Web lié à ce site et nous n'en justifions pas les offres. De plus, nous n'assumons aucune responsabilité ou obligation concernant les actions, le contenu, les produits ou les services de ces pages et sites Web, y compris, mais non de façon limitative, leurs politiques de confidentialité et leurs modalités. Vous devez examiner soigneusement les modalités et les politiques de confidentialité de toutes les pages à l'extérieur du site et de tous les autres sites Web que vous visitez.

10. Fonctions, fonctionnalités et événements spéciaux

Ce site peut offrir des fonctions, des fonctionnalités ou des événements spéciaux (comme des concours, des loteries ou d'autres offres) qui peuvent (a) être assujettis à des conditions d'utilisation, des règlements et des politiques qui s'ajoutent à ces modalités ou qui les remplacent; et (b) être offerts par notre entreprise ou par des tiers. Dans un tel cas, nous vous aviserons de la situation. Si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation soit gouvernée par ces conditions d'utilisation, règlements et politiques supplémentaires ou distincts.

11. Soumissions

Notre politique nous force à refuser les suggestions et les idées non sollicitées. Nonobstant notre politique concernant les suggestions et les idées non sollicitées, l'ensemble des idées, des demandes, des rétroactions, des suggestions et des idées ainsi que tous les autres renseignements que vous nous transmettez (collectivement appelés « soumissions ») seront traités de façon non exclusive et non confidentielle. Sous réserve des modalités de notre politique de confidentialité, en transmettant ou en publiant toute soumission, vous nous accordez un droit mondial, non exclusif, sans restriction, libre de toute redevance, perpétuel, irrévocable et cessible ainsi que la permission de copier, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, autoriser, distribuer, vendre ou attribuer la soumission de toute manière que nous jugeons convenable, y compris, mais non de façon limitative, de copier, en tout ou en partie, de distribuer et d'afficher toute soumission (en tout ou en partie) ainsi que de créer des œuvres dérivées de cette dernière en utilisant toute forme, toute technologie ou tout média, existant ou futur, seule ou avec d'autres œuvres en plus d'utiliser la soumission au sein de nos produits et services ou en lien avec ces derniers. Vous renoncez également à tout droit moral que vous pourriez avoir face aux soumissions. Vous reconnaissez également que votre soumission ne vous sera pas retournée et que nous pouvons utiliser votre soumission ainsi que toute idée, tout concept et tout savoir-faire qu'elle contient sans compensation monétaire ni rémunération d'aucune sorte, et ce, à n'importe quelle fin, y compris, sans s'y limiter, pour la conception, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Si vous envoyez une soumission, vous reconnaissez et garantissez que vous détenez ou contrôlez d’une quelconque manière les droits sur votre soumission et que vous avez le droit de céder les droits ci-dessus à La Mer Canada. De plus, vous reconnaissez et garantissez qu'une telle soumission n'est pas un virus, une sollicitation commerciale, une chaîne de courriels, un publipostage, ni un pourriel d'aucune sorte. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse courriel, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni nous induire en erreur de quelque façon que ce soit sur l'origine de toute soumission. Vous acceptez de nous indemniser pour toute demande découlant de toute réclamation de tout droit ou qui y est reliée, ou de tout dommage découlant de toute soumission.

12. Contenu de l'utilisateur

Quand vous transmettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou partagez des données, du texte, un logiciel, de la musique, du son, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou tout autre contenu (« contenu de l'utilisateur ») sur le site, vous êtes entièrement responsable de ce contenu de l'utilisateur. Ce contenu de l'utilisateur constitue une soumission au sens de la section 11 ci-dessus. Cela signifie que tous les tiers, et non La Mer Canada, sont entièrement responsables de tout le contenu d’utilisateurs qu’ils publient sur le site. Vous acceptez de ne pas entreprendre ni effectuer et de n'encourager personne à entreprendre la transmission, le téléversement, la publication, l'envoi par courriel ou la diffusion d'une autre façon sur le site du contenu de l'utilisateur qui (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, dénigrant, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou de toute autre façon répréhensible; (b) est un contenu pour lequel vous n'avez pas de droit de divulgation en vertu de toute loi ou de toutes relations contractuelles ou fiduciaires; (c) est faux, inexact ou trompeur à votre connaissance; (d) est un contenu contre lequel vous touchez des indemnités ou avantages de la part d'un tiers; ou (e) contrevient à tout brevet, toute marque, tout secret commercial, tout droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie. De plus, vous acceptez de ne pas transmettre, téléverser, afficher, envoyer par courriel ou rendre accessible sous quelque forme que ce soit des virus, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, de la sollicitation ou du matériel promotionnel, y compris des chaînes de courriels, du publipostage ou toute forme de pourriel. Vous acceptez également de ne pas (i) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou énoncer faussement ou présenter de manière inexacte votre relation avec toute personne ou entité; (ii) traquer ou autrement harceler autrui, y compris encourager le harcèlement d'un tiers, piéger ou porter préjudice à un tiers, y compris porter préjudice à un mineur de quelque façon que ce soit; (iii) fabriquer des en-têtes ou autrement manipuler les identifiants pour masquer l’origine d’un contenu de l’utilisateur; (iv) enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi locale, d'État, provinciale, nationale ou internationale applicable, y compris celles relatives aux adresses courriel; (v) recueillir, rassembler et stocker des données sur les autres utilisateurs qui permettraient de les identifier; ou (vi) tenter d’accéder au site ou aux autres ordinateurs et serveurs du site sans autorisation, par la recherche de mots de passe ou de toute autre façon.

Nous n'approuvons pas et ne contrôlons pas le contenu de l'utilisateur transmis ou publié sur le site; par conséquent, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu de l'utilisateur. Vous comprenez qu'en utilisant le site, vous pourriez être en contact avec un contenu de l'utilisateur qui pourrait vous sembler de mauvais goût, vulgaire ou inadmissible. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de l'utilisateur, notamment pour les erreurs ou omissions d'un contenu de l'utilisateur, ou en cas de perte ou de dommage de toute sorte découlant de votre utilisation du contenu de l'utilisateur qui est transmis, téléversé, publié, envoyé par courriel ou autrement affiché sur le site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer du contenu de l'utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout contenu de l'utilisateur. Sans restreindre la portée générale des dispositions précédentes ou de toute autre disposition de ces modalités, nous avons le droit de supprimer tout contenu de l'utilisateur qui contrevient à ces modalités ou qui est autrement considéré comme étant inadmissible. De plus, nous nous réservons le droit de refuser d'offrir un service et de fermer des comptes sans préavis, et ce, pour tous les utilisateurs qui contreviennent à ces modalités ou qui briment les droits d'autrui.

13. Représentations et garanties; limitation de la responsabilité

LES LOIS EN VIGUEUR AU QUÉBEC NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES, LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS CI-DESSOUS POURRAIENT, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS ET VOUS POURRIEZ AVOIR D'AUTRES DROITS.

CE SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE, TACITE OU ACCESSOIRE À L'ÉGARD DE CES MODALITÉS OU DU SITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE GARANTIES OU DE CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, OU ENCORE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTATION À UN USAGE GÉNÉRAL OU PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ DE TELLES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES (QUE CE SOIT PAR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, OU AUTRE), DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES, EN CAS DE (a) TOUTE INTERRUPTION D'AFFAIRES; (b) TOUT RETARD OU INTERRUPTION DE L'ACCÈS AU SITE; (c) NON-REMISE, FAUSSE LIVRAISON, ALTÉRATION OU DESTRUCTION DES DONNÉES OU TOUTE AUTRE MODIFICATION DE CES DERNIÈRES; (d) PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE CAUSÉS PAR L'UTILISATION OU LA PRÉSENCE DE LIENS EXTERNES SUR LE SITE; (e) TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU TOUTE DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES POUVANT SE PRODUIRE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, CORRECTE OU NON, Y COMPRIS EN RAISON D'HYPERLIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS OU Y MENANT; (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DE CONTENU; OU (g) TOUT ÉVÉNEMENT RAISONNABLEMENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

DE PLUS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS ÉGALEMENT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF D'AUCUNE SORTE, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, DES OCCASIONS MANQUÉES OU DES INTERRUPTIONS D'AFFAIRES EN LIEN AVEC LE SITE, VOTRE UTILISATION DU SITE OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, SANS ÉGARDS AU MODE D'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS NOTRE OBLIGATION TOTALE MAXIMALE NE POURRA DÉPASSER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD) OU SON ÉQUIVALENT EN DOLLARS CANADIENS.

VOUS ACCEPTEZ QU'IL VOUS SOIT IMPOSSIBLE DE DÉPOSER UNE RÉCLAMATION OU UNE POURSUITE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE CES MODALITÉS PLUS D'UN AN APRÈS QUE LA CAUSE D'ACTION LIÉE À UNE TELLE RÉCLAMATION OU POURSUITE SE SOIT PRODUITE, À MOINS QUE LA LOI SUR LA PRESCRIPTION NE LE PERMETTE AUTREMENT.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de perte, de dommage, de réclamation, d'amende, de pénalité ou de frais, y compris les honoraires acceptables d'avocats, découlant d'une réclamation, d'une demande en justice ou d'une autre demande d'un tiers découlant de votre utilisation (ou de l'utilisation de toute personne détenant votre mot de passe et votre nom d'utilisateur) du site, de tout contenu de l'utilisateur accessible sur notre site ou d'une infraction à ces modalités. Vous acceptez également de nous indemniser en cas de perte, de dommages ou de frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, provenant de votre utilisation de robots logiciels, de robots d'indexation, de collecteurs ou de tout autre outil de collecte et d'extraction de données semblable, ou provenant de toute autre action pouvant imposer un fardeau ou une charge déraisonnable à notre infrastructure.

15. Conflits

Sauf au Québec, en ce qui concerne tout conflit lié au site, l’ensemble des droits, des obligations et des demandes en justice prévu par les présentes modalités est régi par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables à cet égard, comme si les modalités étaient un contrat entièrement conclu et exécuté dans la province de l'Ontario. Sauf au Québec, dans la mesure permise pas la loi applicable, tout conflit associé de quelque manière que ce soit à votre visite du site sera présenté à un arbitrage confidentiel dans la province de l'Ontario et vous devez vous soumettre à la juridiction et à ses procédures, sauf si vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ou si vous être autrement associé à une cause de recours en équité. Dans un tel cas, nous pouvons adopter une mesure provisoire et conservatoire ou toute autre mesure appropriée auprès d'un tribunal de n'importe quelle compétence, et vous acceptez cette compétence et le lieu d'un tel tribunal dans ce contexte. L'arbitrage dans le cadre de cette entente sera réalisé en vertu de la Loi sur l'arbitrage, 1991 (Ontario). Le jugement de l'arbitre aura force exécutoire et pourra constituer un jugement dans n'importe quel tribunal d'une administration compétente. Dans la mesure prévue par la loi applicable, aucun arbitrage en conformité avec ces modalités ne peut être joint à un arbitrage impliquant une autre partie assujettie à ces modalités, que ce soit par le biais d'une procédure d'arbitrage collective ou autre.

16. Consentement à recevoir des avis électroniques par publication sur le site et par courriel

Vous pourriez recevoir des notifications par courriel ou courrier postal, ou dans le cas de modifications à ces modalités ou à tout autre service offert sur ce site, par la publication des notifications ou des liens vers celles-ci sur le site lui-même. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces modalités, veuillez nous joindre à LaMerOnlineTech@CremedelaMer.com.

Veuillez prendre note que le consentement à recevoir des avis est entièrement séparé de tout choix que vous pourriez faire en matière de réception de communications commerciales. Vos options en ce qui concerne la réception de communications commerciales sont décrites dans notre politique de confidentialité.

17. Général

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes modalités ainsi que tout autre avis ou exposé juridique présenté sur ce site constituent l’entente complète et exclusive nous liant à l’égard de l’utilisation du site et que cette entente remplace et régit toutes les propositions, ententes et autres communications antérieures.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de modifier ces modalités, en entier ou en partie, à n'importe quel moment en affichant les modifications sur le site et en émettant un avis relatif à une telle modification. Sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur au Québec, toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement après avoir été publiées sur le site et après la publication de l'avis de modification. Votre usage continu du site par la suite constitue votre acceptation de ces nouvelles modalités. Nous pouvons, avec ou sans préavis, révoquer n'importe quel droit accordé par ces modalités. Vous devrez vous conformer immédiatement à toute telle révocation ou autre avis, y compris, selon le cas, en cessant d’utiliser le site. Nous nous réservons également le droit de modifier le site ou d’en interrompre l’accès, de manière temporaire ou permanente, en tout ou en partie, à n’importe quel moment et à l’occasion, avec ou sans préavis.

Aucun contenu de ces modalités ne peut être interprété comme étant la création d'une agence, d'un partenariat ou de toute forme d'entreprise commune entre nous. Tout manquement de notre part à exiger que vous exécutiez une disposition des présentes ne portera pas atteinte à notre plein droit d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et toute renonciation de notre part à une violation d'une des dispositions des présentes ne doit pas être considérée comme une renonciation à la disposition même. Si une des dispositions de ces modalités s'avère être inexécutable ou nulle selon une loi applicable ou considérée ainsi par une décision arbitrale ou judiciaire applicable, une telle inexigibilité ou nullité ne peut rendre ces modalités inexigibles ou nulles en entier. Toutefois, ces modalités peuvent être modifiées, dans la mesure du possible, par l'organisme juridictionnel pour mieux refléter l'intention initiale des parties, comme indiqué dans la disposition initiale.

Si vous avez des questions au sujet de ces modalités, veuillez nous envoyer un courriel à LaMerOnlineTech@CremedelaMer.com.

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